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Varient-ils d’une année à l’autre ? Quels papiers doit fournir le locataire ?


La loi Pinel a entraîné la modification des zones d’éligibilité d’investissement locatif de la loi « Duflot » . Le prix de location du logement ne doit pas dépasser les plafonds de loyers repairés chaque année. Ces plafonds sont variables et dépendent de la zone où est situé le logement ainsi que de la floor. Les investisseurs doivent s’engager, en contrepartie de la réduction d’impôt, à louer leur bien en tant que résidence principale pour le locataire, ce pour une durée modulable de 6, 9 ou 12 ans. L’investissement doit se porter sur un logement situé dans une zone géographique éligible au dispositif Pinel.


Jusqu'en 2017, elles étaient au nombre de three (A bis, A, B1, B2 et C). Les réformes apportées à la loi Pinel en 2018 ont exclu les zones B2 et C. La loi Pinel est une loi de défiscalisation permettant d’obtenir une réduction d’impôts lors de l’acquisition d’un logement neuf (ou en état futur d’achèvement, ou réhabilités sous certaines conditions très strictes) en France métropolitaine. Le logement est destiné à être mis en location pour une durée minimum de six, neuf ou douze ans.


Sur Toulouse, nous sommes en zone B1, si nous investissons dans un T2, qui a pour vocation d’être loué à une personne seule, voire à un couple maximum, nous nous apercevons qu’une personne seule ne devra pas déclarer plus de 30 572 € soit 2547€ /mois ce qui correspond à un salaire très confortable. La plupart des locataires potentiels auront des revenus inférieurs.


Le locataire peut toutefois être un father or mother du bailleur (ascendant ou descendant) tant qu’il n’appartient pas à son lobby fiscal. L’investissement locatif loi Pinel permet de réduire ses impôts en contrepartie d’un engagement à le mettre en location le logement acquis.


Quelle ville pour investir ?

Nantes. Nantes c'est l'étoile montante des classements des villes où investir.
Toulouse. La dynamique du marché immobilier toulousain continue.
Rennes. Comme pour la ville de Nantes, Rennes remonte d'une place dans le classement des 10 villes où investir en 2019.
Bordeaux.
Strasbourg.
Floirac.
Lille.
Lyon.


  • Elle a été créée pour relancer la construction et favoriser l’apparition de logements écologiques en France.
  • Ces logements ont pu bénéficier du dispositif Pinel, peu importe la zone dans laquelle ils se situaient.
  • Les locataires d'un logement Pinel doivent avoir des revenus inférieurs aux plafonds.
  • Ceci vous économisera des allers-retours inutiles avec ce dernier.
  • Attention, certaines zones ne sont plus éligibles à la loi Pinel depuis le 1er janvier 2018.

Le dispositif d’investissement locatif « Pinel» est un dispositif offrant une réduction d’impôt pour l’achat d’un logement locatif. Il est reconduit jusqu’en 2021, mais recentré sur les zones les plus tendues.


Ses revenus en année N-2 ne lui permettaient pas d’être éligible au plafonnement Pinel mais ses revenus de N-1 ayant baissé, il entre désormais dans le plafonnement Pinel en zone A Bis pour une personne seule. Le bailleur est en droit d'exiger du locataire des justificatifs de ressources afin de s'assurer qu'il entre bien dans la fourchette autorisée.


Le plafond de ressources loi Pinel 2017 a été revu en 2018 afin de mieux suivre l'évolution du marché immobilier par zone. Un plafond de ressources signifie que le montant complete des revenus d'un locataire ne peut excéder une certaine somme par an. C'est l'une des conditions sine qua none que doit respecter le bailleur pour louer en Pinel neuf et en Pinel ancien réhabilité. Votre locataire doit remplir des critères d’éligibilité. Son revenu fiscal doit respecter les plafonds de ressources de la loi Pinel.


Afin d’éviter que les loyers explosent, ces derniers ont donc été plafonnés. Les plafonds de loyer Pinel correspondent ainsi au montant de loyer maximum autorisé. Ils dépendent de la surface du bien et de la zone dans laquelle il se trouve. Pour profiter au maximum de l’avantage fiscal proposé par la loi Pinel, il est nécessaire d’être imposable et de payer au minimal 2 500 € d’impôts par an.


L'objectif de la Loi Pinel est de soutenir la rénovation et l'amélioration énergétique des bâtiments. Pour autant, les Logements Neufs et éligibles à la Loi PINEL vont pouvoir bénéficier de réductions de normes (Voir les 50 mesures de simplification pour la building). La Loi Pinel pourrait même dès le 1er Janvier 2019 concerner les Français résidant à l'étranger. Un ou plusieurs justificatifs de ressources à savoir les avis d’imposition N-2 et N-1. Toutefois s’il n’en dispose pas, il peut tout de même bénéficier d’un logement Pinel en fournissant un avis de non imposition.

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